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La divulgation et la cotation énergétique des bâtiments au Québec. Où en est-on ?

24 mars 2021

La divulgation des données énergétiques des bâtiments est une pratique de plus en plus populaire visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Les programmes de divulgation de données énergétiques visent plus précisément à aider les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à mieux comprendre la performance énergétique de leurs immeubles par rapport au parc immobilier, tout en soutenant les réductions globales des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la consommation d’énergie.  La divulgation des données de consommation d’énergie permet également de procéder à l’analyse comparative de la performance énergétique d’un bâtiment. L’analyse comparative est un processus qui vise à examiner et comparer la consommation d’énergie d’un bâtiment afin d’établir son rendement énergétique.

Au Canada, plusieurs initiatives impliquant la divulgation de données d’énergie ont été lancées dans les dix dernières années. Parmi les initiatives canadiennes qui se sont développées, il en existe quelques-unes à l’échelle municipale, dont à Toronto, à Edmonton et à Richmond, ainsi qu’à l’échelle provinciale (Ontario, Colombie-Britannique, Manitoba et Québec). Parallèlement à cela, le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) a aussi développé un projet de divulgation volontaire de données énergétique, c.-à-d. le Disclosure Challenge, à l’échelle pancanadienne. Ces initiatives sont pratiquement toutes basées sur le volontariat, à l’exception de l’Ontario où la règlementation a rendu cette démarche obligatoire. Dans le cadre du règlement de l’Ontario, les renseignements sur les bâtiments ainsi que les données relatives à la consommation d’eau et d’énergie de bâtiments doivent être collectés pour les bâtiments du secteur commercial, institutionnel et industriel de plus de 9,300 m² (100,000 pi²). Les données sont collectées via l’outil Energy Star Portfolio Manager (ESPM). Les informations sont ensuite publiées par le gouvernement de l’Ontario sur son catalogue de données en ligne.

La cotation énergétique vise quant à elle à évaluer la performance énergétique des bâtiments. À la suite de cette évaluation, le propriétaire de l’immeuble reçoit la cote de rendement énergétique de sa propriété. Ce résultat est ensuite comparé à ceux de bâtiments similaires, et indique si le bâtiment est performant ou non. Parmi les quelques initiatives qui y ont recours à la cotation énergétique, p.ex. le Disclosure Challenge développé par le CBDCa ou le Building Energy Benchmarking porté par la municipalité d’Edmonton, celle-ci est actuellement basée sur la cote ENERGY STAR. Consultez notre article sur la cote ENERGY STAR ici : Faisons la lumière sur quelques notions clés d’Energy Star – Défi énergie en immobilier (defienergie.ca).

Au Québec, BOMA Québec a lancé en 2018 un projet pilote de divulgation volontaire des données de consommation d’énergie[1], dans la continuité des travaux engagés pour le Défi énergie en immobilier (DEI). Les données des participants sont collectées via ESPM, puis chaque participant reçoit une analyse comparative pour l’ensemble des immeubles inscrits au projet ainsi qu’une synthèse des résultats de la catégorie d’immeubles dans laquelle le bâtiment est inscrit. Cette synthèse présente les caractéristiques du portefeuille de bâtiments pairs, c.-à-d. la performance énergétique des bâtiments, la consommation d’énergie par source d’énergie, les émissions de GES, ainsi qu’un rappel sur les aides financières disponibles pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Le Plan directeur 2018-2023 lancé par Transition Énergétique Québec a été repris par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et prolongé jusqu’en 2026. À travers ce Plan, le MERN souhaite pousser ce type d’initiative et aller de l’avant en matière de divulgation de données et de cotation énergétique. Ce plan vise à répondre à l’atteinte des objectifs établis par le gouvernement à l’horizon 2030. À cet effet, le MERN désire mettre en place d’ici 2022 un système de cotation et de divulgation de la performance énergétique et GES pour les bâtiments commerciaux et institutionnels de plus de 2 000 m2.  La cotation énergétique des bâtiments donnera ainsi une indication sur le positionnement du bâtiment par rapport à ceux de sa vocation et incitera les propriétaires à améliorer progressivement ce positionnement.

À titre d’exemple, un programme similaire a été adopté par la municipalité de New York. Depuis le mois d’octobre 2020 près de 40 000 bâtiments de plus de 2 300 m² (25 000 pi²) doivent afficher une cote énergétique allant de A à F basée sur leur cote ENERGY STAR. Les bâtiments les plus performants reçoivent la lettre A, tandis que la lettre F est attribuée aux bâtiments les moins performants.  Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments doivent entre autres fournir la consommation d’énergie et d’eau du bâtiment. Ce programme s’inscrit dans la politique de réduction des émissions de GES de la municipalité de New York.

L’instauration d’un système de cotation et de divulgation de la performance énergétique est un appel à l’action. La divulgation et la cotation énergétique informent le gestionnaire de bâtiments, et le grand public, au sujet de la performance énergétique des bâtiments.  Alors que la divulgation ne porte pas de jugement sur la performance énergétique des bâtiments, la cotation cherche à démarquer les bâtiments les moins performants des plus performants. Au final, ces deux initiatives font partie des nombreux outils pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments du parc immobilier au Québec.

[1] Les données collectées dans le cadre de ce projet sont diffusées sous forme agrégée et anonyme, de manière à protéger la confidentialité des renseignements des participants.

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