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Nouvelle loi provinciale. Serez-vous prêt?

15 mars 2024

Bonjour à tous,

L’événement majeur du début de l’année 2024 dans le secteur de l’énergie a certainement été les réactions au dépôt du projet de Loi 41 du gouvernement du Québec à la fin 2023 édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique.

Pour plusieurs, le mois de janvier fut consacré à la préparation des mémoires et des auditions à la consultation gouvernementale qui a eu lieu les 30-31 janvier et 1er février dernier. BOMA Québec, l’IDU, le CQ3E, l’Ordre des ingénieurs, Hydro-Québec et plusieurs autres ont été invités à prendre part au processus. Rappelons que ce projet de loi conduira à la création des nouveaux règlements de divulgation obligatoire des données énergétiques, de la cotation des bâtiments et de son affichage (ce à quoi BOMA Québec s’oppose dans le contexte actuel), et éventuellement, du déploiement de moyens plus coercitifs pour établir les normes minimales en matière de performance sur l’efficacité énergétique et les émissions de GES.

À la suite de cet exercice, le gouvernement révisera le projet de loi et officialisera le ou les règlements associés avec plus de détails. Difficile de prévoir une date, mais on peut certainement penser que 2024 verra le dénouement de cette démarche. Sachez que le DÉI vous supportera dans cette évolution règlementaire. En attendant, n’oubliez pas que la date butoir du 30 juin pour les bâtiments assujettis au règlement de la ville de Montréal sur le même sujet.

La compilation des données 2023 s’amorce ! N’oubliez pas que vous avez jusqu’au 31 mai 2024 pour nous transmettre celles-ci pour officialiser votre participation à l’an 2.

Comme mentionné dans l’infolettre de janvier, nous constatons que peu de participants ont recours au transfert automatisé des données offert par Énergir et Hydro-Québec. C’est dommage, car ces outils sont de grands facilitateurs pour vos tâches de gestion de l’énergie.

Je me permets donc un petit rappel pour vous familiariser à ces outils :

D’abord vous devez connaitre certains détails à prendre en considération :

À savoir pour Hydro-Québec

  • Pour vous inscrire, vous devez avoir un accès client à vos comptes d’Hydro-Québec et en être l’administrateur ou avoir obtenu un consentement et une procuration du niveau permettant de gérer le compte. C’est le point de départ pour Hydro-Québec.
  • En accédant au transfert automatisé des données, Hydro-Québec entre automatiquement un historique de trois ans de vos compteurs dans ESPM. Vous devrez obligatoirement retourner dans ESPM et supprimer tous les doublons.
  • Hydro-Québec transfère les données selon les mois de calendrier, et ce, indépendamment des données apparaissant sur vos facturations. Si vous comparez vos chiffres avec ceux d’Hydro, il est donc possible qu’ils soient différents. Ceci explique cela.
  • Les entrées de puissance transférées par Hydro-Québec correspondent à la puissance réelle et non la puissance facturable pouvant entrainer des différences avec les entrées déjà faites manuellement.
  • Si vous avez plus de dix compteurs dont vous n’avez pas le contrôle, par exemple pour les locataires du multirésidentiel, vous devrez créer un compteur agrégé dans ESPM et Hydro-Québec fera une compilation agrégée de ces compteurs. Si le nombre est inférieur à dix, vous devrez obtenir les données et les entrer manuellement.

À savoir pour Énergir

  • Pour vous inscrire, vous devez avoir en main la dernière ou l’avant-dernière facture émise. Si vous n’utilisez pas ces factures pour vous inscrire au service, l’accès vous sera refusé.
  • Le transfert automatisé des informations sur les coûts comme demandé par la ville de Montréal n’est pas encore fonctionnel. Vous devrez retourner dans vos compteurs de gaz d’ESPM et entrer ces données manuellement.
  • Vous devrez faire le choix de la période de l’historique qui peut aller jusqu’à deux ans en arrière. Si vous doublez avec cet historique avec les entrées déjà faites sur ESPM, la plateforme vous indiquera une erreur et vous devrez supprimer les doublons.

Avec ces informations et celles transmises par Hydro-Québec et Énergir, vous devriez être capable de bénéficier des entrées de données automatisées en toute confiance. Les informations sont disponibles juste ici :

Hydro-Québec

Pour autoriser Hydro-Québec à communiquer vos données à ESPM, rendez-vous sur votre espace client. Un guide d’utilisation est disponible.

Énergir

Pour suivre votre consommation de gaz naturel de vos bâtiments dans ESPM, rendez-vous sur votre espace client. Un guide de transfert automatique des données vers ESPM y est disponible.

Commencez dès maintenant.  Les dates du 31 mai et du 30 juin arrivent très vite. Suivez nos publications, nous préparons un webinaire en collaboration avec la ville de Montréal pour vous soutenir.

Pour terminer, je vous présente un guide produit par Better buildings solutions du United-States Department of Energy(DOE) intitulé GHG Emissions Reduction Audit, A Checklist for Owners. Il est très complet et sera utile à tous ceux qui s’engagent dans un processus d’étude sur la décarbonation de leurs bâtiments. Suivez ce lien pour le consulter.

Il est simple, très bien fait, mais disponible en anglais seulement. Ressources naturelles Canada et l’OEE envisagent cependant de l’adapter à la réalité canadienne et d’en faire la traduction. À la lecture de ce document, vous comprendrez qu’il est possible de faire un audit énergétique et d’y ajouter une évaluation pour la décarbonation de vos bâtiments. Vous pourrez vous en servir pour débuter une discussion proactive avec vos consultants. Pour ceux qui se demandent par où commencer, ce guide est un excellent point de départ.

Bonne réflexion et surtout, bonne continuation à tous !

Mario Poirier
Directeur du programme

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