Quelques jours après l’annonce du Plan pour une économie verte 2030, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, déposait au Parlement le projet de Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 (projet de Loi C-12). La Loi vise à définir, jusqu’à l’atteinte de la carboneutralité en 2050, des cibles quinquennales nationales contraignantes de réduction des émissions. Le projet de Loi obligera le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à rapporter au Parlement des:

• plans de réduction crédibles des émissions, fondés sur la science
• rapports d’étape pour faire le point sur la mise en œuvre des plans de réduction
• rapports d’évaluation pour indiquer si les cibles ont été atteintes.

Le dépôt de ce projet de Loi accompagnait le Plan climatique du Canada : un environnement sain et une économie saine. Ce plan prévoit l’atteinte des objectifs environnementaux dans le respect des aspirations économiques du gouvernement fédéral. Certains des éléments du Plan climatique du Canada pouvant avoir un impact sur le secteur immobilier incluent :

• Un accroissement du tarif sur le carbone de 15 $ par année à partir de 2023 jusqu’à ce qu’il atteigne 170 $ par tonne en 2030, ce qui aura un impact significatif sur le coût des combustibles fossiles.
• Un investissement de 2 milliards de dollars pour financer la rénovation de bâtiments commerciaux et de bâtiments à grande échelle, investissement qui sera compensé par les économies relatives aux coûts énergétiques qui en découleront (engagement inscrit dans le plan de croissance de la Banque de l’infrastructure du Canada, dont la valeur s’élève à 10 milliards de dollars);
• Une collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux avec pour objectif ultime un code de construction pour la consommation énergétique nette zéro d’ici 2030.

Finalement, Ville de Montréal annonçait dans son Plan climat 2020-2030 qu’elle vise la carboneutralité des bâtiments municipaux et celle des nouveaux bâtiments de la collectivité montréalaise d’ici 2030, ainsi que celle de l’ensemble des bâtiments de la collectivité montréalaise d’ici 2050.  Des 46 mesures du Plan climat, on retrouve :

• L’élimination de l’utilisation du mazout dans les bâtiments
• Adaptation des règlements et les programmes de soutien afin d’améliorer l’efficacité énergétique et la résilience de tous les types de bâtiments
• Amélioration de la performance énergétique des grands bâtiments par un système de cotation et de divulgation de leur consommation énergétique et de leurs émissions de GES

Référence :

• Dévoilement du Plan pour une économie verte, Défi énergie en immobilier
• Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
• Plan climatique du Canada : Un environnement sain et une économie saine.
• Plan climat 2020-2030 de la Ville de Montréal