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Règlement 21-042 de la Ville de Montréal. Ce n’est qu’un début.

26 janvier 2022

Profitez du Défi énergie en immobilier pour faire évoluer vos pratiques dès maintenant, où que vous soyez au Québec.

 

Comme vous le savez sans doute, la Ville de Montréal a adopté le Règlement 21-042 – Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre des grands bâtiments, lequel est entré en vigueur le 4 octobre 2021. Ce règlement se veut une suite au Plan Climat 2020 -2030 adopté le 21 décembre 2020.

Rapide? Certainement.
Nécessaire? Absolument.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du gouvernement du Québec travaille d’ailleurs à un projet similaire, dont le déploiement ne devrait pas tarder.

Ce nouveau règlement de divulgation obligatoire vient renforcer les efforts volontaires des participants au DÉI pour être des leaders du secteur immobilier en gestion de l’énergie à Montréal. Sauf les exceptions identifiées au règlement, tous les bâtiments de 2000 m2 et plus sont concernés. Dès le début du DÉI en 2018, nous constations déjà une convergence pour une saine gestion de l’énergie. Les changements climatiques s’accélèrent et le secteur immobilier doit faire le nécessaire pour éviter le gaspillage d’énergie et se donner une vision responsable de la gestion de celle-ci.

Les participants au DÉI ont déjà une bonne longueur d’avance en la matière puisqu’ils sont déjà engagés dans la divulgation volontaire de leurs données énergétiques dans le cadre de la compétition. Une raison supplémentaire, s’il en fallait une, pour s’engager dans cette démarche.

Pour le gestionnaire immobilier, voici ce qui doit être retenu rapidement du nouveau règlement. Qui? Quand? Quoi?

– Tout d’abord, c’est un règlement de la Ville de Montréal seulement. Le territoire assujetti n’est pas celui de l’agglomération, mais uniquement celui de la Ville et ses arrondissements. Les autres villes formant l’agglomération n’y sont pas assujetties.

– Les bâtiments municipaux et les bâtiments de 15 000 m2 et plus sont les premiers à devoir s’y conformer, et ce dès 2022. En d’autres mots, le 30 juin 2022, ces derniers devront divulguer leurs données énergétiques de l’année précédente, soit 2021. Par la suite, le 30 juin 2023, ce seront les immeubles de 5000 m2 à 14 999 m2et les 50 logements et plus qui devront divulguer leurs données 2022. Et finalement, le 30 juin 2024, les bâtiments de 2000 m2 à 5000 m2 et les 25 à 49 logements s’ajouteront et devront divulguer leurs données 2023. Sommairement, les données à divulguer pour les bâtiments sont les quantités d’énergie mensuelles par source (électricité, gaz, autres) et certaines données de caractérisation du bâtiment dont les surfaces en m2 et l’usage.

– Pour se conformer au règlement 21-042 de la Ville de Montréal, des entrées supplémentaires seront requises dans Energy Star Portfolio Manager notamment le KW de la demande électrique et les coûts totaux des différentes sources d’énergie.

– En entrant vos données mensuelles pour 2021, soyez proactif et ajoutez tout de suite ces informations à ESPM. Ainsi, vous n’aurez plus à y revenir.

Voilà un résumé très sommaire. Beaucoup de détails seront à communiquer ultérieurement. Il y a aussi les questions sur le Comment? et le Pourquoi? pour comprendre et anticiper la suite. Bien entendu, le règlement a d’autres exigences, nous vous invitons à en prendre connaissance (pour référence, le règlement est disponible ici), mais déjà, en posant ces premiers gestes vous continuerez d’être proactif et vous sauverez du temps !    

 

BOMA Québec et le Défi énergie en immobilier deviennent partenaire formateur de la Ville de Montréal

Dans le cadre d’une entente avec la Ville de Montréal, BOMA Québec et le DÉI deviennent un partenaire de communication et de formation de premier plan pour soutenir et accompagner les propriétaires et les gestionnaires d’immeubles dans ce changement de règlementation. Nous nous assurons ainsi de faire le maximum pour aider les immeubles à prendre le virage de la transition énergétique ou à poursuivre leurs efforts en ce sens.

 

 

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