Consultation Publique au Québec !
Le Gouvernement du Québec mène actuellement une consultation publique concernant un projet de règlement sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments. À partir de 2027, les propriétaires de bâtiments commerciaux et institutionnels visés pourraient devoir déclarer leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), selon une mise en œuvre progressive.
Objectif du projet ?
Le projet de règlement propose un cadre de collecte de données visant à :
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- Documenter la performance environnementale des bâtiments concernés,
- Fournir des informations comparables à l’échelle du parc immobilier,
- Appuyer l’élaboration et le suivi de politiques publiques liées à l’énergie et au climat.
Dates à retenir ?
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- 2027 : Bâtiments de 5 000 m² et plus, 50 logements et plus, ainsi que le secteur institutionnel,
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- 2028 : Bâtiments de 2 000 m² et plus ou 25 logements et plus.
BOMA Québec encourage ses membres à prendre position et à faire entendre leur voix dans le cadre de cette consultation publique.
Le projet prévoit également la possibilité qu’un système de cotes de performance et de normes minimales soit élaboré ultérieurement pour les bâtiments assujettis.
Veuillez noter que la consultation publique est ouverte jusqu’au 27 Février 2026.
