L’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) contribue à l’élaboration d’un cadre national pour les programmes de mise en service des bâtiments existants (EBCx). Le cadre EBCx fournit des avantages importants aux gestionnaires et exploitants de bâtiments (meilleur rendement, économies d’énergie, renforcement des compétences des exploitants, etc.) grâce à des améliorations peu onéreuses, voire gratuites. Malgré ses avantages, le cadre EBCx est actuellement peu utilisé dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels. On a donc élaboré ce cadre en vue de renforcer l’adoption des pratiques EBCx au Canada.

La promotion de la compréhension et de la sensibilisation aux avantages et pratiques de la mise en service a été définie comme l’une des activités clés dans ce cadre. RNCan est donc à la recherche de propositions d’organismes canadiens souhaitant mettre en œuvre des projets EBCx, y compris des projets de remises en service ou de mise en service des bâtiments existants, à la condition que ces projets contribuent à démontrer l’efficacité et les avantages du cadre EBCx ou permettent d’enrichir les perspectives concernant les approches EBCx et les difficultés connexes. Ces projets peuvent prendre la forme de projets pilotes ou de démonstration. Il peut aussi s’agir d’autres projets correspondant à l’objectif global de renforcement de la compréhension et de la sensibilisation au cadre EBCx sur le marché canadien du bâtiment.

L’établissement d’une entente de contribution visant à soutenir des projets de ce type est conditionnée à la mise en place d’un dispositif de suivi à l’issue du projet. Il doit permettre la réalisation d’une étude de cas EBCx (ou un rapport de projet final similaire) qui pourra être distribuée aux intervenants du secteur du bâtiment. Le promoteur de projet devra se charger de l’étude de cas (il s’agit alors de l’une des tâches du projet) avec les résultats, renseignements et témoignages pertinents. 

À terme, l’objectif de RNCan est la création d’une bibliothèque d’études de cas EBCx. C’est pourquoi les nouvelles propositions de projets feront l’objet d’une évaluation et d’un classement par priorité en fonction de leur utilité pour compléter le corpus d’études existant. Les propositions doivent donc comporter les renseignements suivants : lieu et climat du projet, type ou objet du bâtiment et définition des mesures du cadre EBCx entreprises (p. ex. remise en service ou mise en service de bâtiments existants, mise en service liée à une situation ou un système précis, etc.). Le tableau suivant est fourni à titre de référence pour l’élaboration de projets EBCx complétant ceux déjà soutenus par RNCan. Les propositions de projets correspondant à des cases déjà cochées ne seront pas forcément rejetées, mais une défense plus robuste de leur intérêt devra les accompagner.

Les ententes de contribution (EC) établies dans ce cadre permettront un financement jusqu’à 40 % (pour un maximum de 50 000 $) des coûts admissibles totaux pour les projets commençant le 1^er avril 2020. RNCan remboursera uniquement les coûts admissibles engagés et payés entre la date de signature de l’EC et le 31 mars 2021. Cependant, le promoteur peut choisir de poursuivre le suivi et d’autres activités liées au projet une fois ce dernier achevé pendant l’exercice financier suivant (c.‑à‑d. au‑delà du1^er avril 2021, date limite : 31 mars 2022).

Les organismes intéressés par les projets EBCx pilotes ou de démonstration en partenariat avec RNCan sont invités à communiquer avec [email protected] pour obtenir un formulaire de proposition de projet. Les propositions de projets soumises doivent :

• inclure les noms et les coordonnées d’un représentant principal de l’organisme candidat qui assurera la liaison avec RNCan dans le cadre de cette initiative.
• être soumises en français ou en anglais sous forme électronique à l’adresse suivante : [email protected] au plus tard le vendredi 21 février 2020 à 23 h 59, heure d’Ottawa. Veuillez indiquer l’objet « Mise en service de bâtiments existants – Proposition de projet ». Tous les dossiers soumis constitueront une version définitive.

Processus d’évaluation des propositions

• Un comité créé par RNCan évaluera les propositions de projets.
• RNCan aura toute discrétion pour choisir les projets retenus et se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute réponse à cet appel de propositions ou de n’en retenir aucune.
• RNCan procédera à cet appel de propositions de manière équitable et transparente. Tous les candidats seront traités de manière impartiale. Pour ce faire, on a établi des critères d’évaluation objectifs qui seront appliqués de la même façon à l’ensemble des candidats.
• Une fois le processus de sélection achevé, on procédera à des négociations confidentielles avec les candidats retenus pour établir des ententes de contribution acceptables pour chaque partie sous l’autorité de RNCan et dans le cadre de la politique sur les paiements de transfert et de la directive connexe du gouvernement du Canada.